Conditions Générales de Vente de Maison Jean

Préambule :

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site de Maison Jean. Toute commande passée sur ce site suppose l'acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions.

1. Commande :

Les informations contractuelles relatives à la commande (telles que le prix, la description des produits, etc.) sont présentées en langue française et seront confirmées au moment de la validation de la commande.

2. Prix :

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

3. Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.

4. Livraison :

La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

5. Rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Vous avez le droit de renvoyer ou d'échanger les produits selon les termes spécifiés dans vos CGV.

6. Garantie :

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il peut être retourné à Maison Jean qui le reprendra, l'échangera ou vous remboursera.

7. Responsabilité :

Maison Jean ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

8. Données personnelles :

Maison Jean s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qui serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi sur la protection de la vie privée.

9. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [votre localisation], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Modifications des CGV :

Maison Jean se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, appliquées uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

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